Conditions Générales de Vente - Photos-jack

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Conditions Générales de Vente

Boutique
 (version 1 – janvier 2015)





Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le site “ Photos-jack “ et l’acheteur pour l’acquisition de tirages photographiques via le site internet www.photos-jack.fr.

Le fait pour tout Acheteur de commander un tirage photographique proposé à la vente sur le site Internet www.photos-jack.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

“Photo-jack” se reserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Présentation de Photos-jack

Photos-jack est le site de Jacques Humbert “Auteur Photographe” dont l’adresse est 3 avenue du maréchal Leclerc 28130 Maintenon.

SIRET 804 908 697 00019.
APE 9003B.

2. Prestations du site.

Photos-jack propose la vente en ligne de tirages photographiques artistiques.

Chaque photo ne sera vendue, au maximum, qu’à 30 exemplaires quelque soit le format.

Un certficat d’authenticité parviendra, par courriel, à l’acheteur et comprendra le numéro de tirage attribué à la photographie.

Les produits apparaissent dans le catalogue de la section BOUTIQUE du site www.photos-jack.fr.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les tirages sont réalisés après la confirmation et le paiement de la commande.

Les photographies, sont toutes réalisées par Jacques Humbert “Auteur Photographe”.

Les photographies achetées ne sont pas libres de droit et ne peuvent servir qu’à un usage personnel.
Toute reproduction, sur quelque support ou format qu’il soit, est interdite sans l’accord de Jacques Humbert.
Toute exploitation commerciale de la photographie est interdite.


Commande

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet Photos-jack, des formats et supports disponibles pour chaque photographie.
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Dès réception de l’intégralité de ces informations, Photos-jack adresse à l’Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’Acheteur.
Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la confirmation par Photos-jack de la commande par courier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Photos-jack peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente es t imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

3. Prix et paiement

Les prix de vente sont calculés individuellement en fonction des données fournies par l’Acheteur directement sur le site www.photos-jack. Ceux-ci sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur la commande en supplement des produits sélectionnés.
Les commandes effectuées sur le site sont payables comptant en euros. Le règlement s’effectue par le système de paiement sécurisé proposé.
Photo-jack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Jacques Humbert “Auteur photographhe” n’a pas opté pour la TVA, à ce titre les notes d’auteur (factures) sont établies sans TVA (article 293 B-III du Code general des impôts).


Livraison

La livraison des produits ou services commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur vérifie, dès la réception, la conformité des produits ou services avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Photos-Jack par l’envoi d’un courrier avec accuse de réception, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au 3 avenue du maréchal Leclerc 28130 Maintenon. À défaut, il sera reputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Photos-jack sera exclue.

4. Preuves

Les données enregistrées par Photos-jack (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Photos-jack et l’Acheteur.


5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, le tirage des photographies s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation . Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de Photos-jack commencé.

6. Confidentialité des données

Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Photos-jack sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande et sont nécessaires à la bonne gestion de cette dernière.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Photos-jack en adressant par courier à Jacques Humbert 3 avenue du maréchal Lecerc 28130 Maintenon.

7. Droit applicable - Juridiction compétente

Le site Internet www.photos-jack.fr a été élaboré en conformité avec les lois en vigueur sur le territoire français.
Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et Photos-jack sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Chartres.

Mise à jour 25-8-2017
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